Conditions Générales de Vente

1. Préambule

KANORA, opérant depuis Dakar, Sénégal, est une plateforme numérique révolutionnaire offrant une gamme étendue de services de conciergerie.

En qualité de commissionnaire, KANORA agit en son propre nom mais pour le compte de prestataires qualifiés, facilitant une multitude de services à domicile et professionnels pour ses clients.

Cette approche unique permet à KANORA de fournir une expérience utilisateur transparente et efficace, en connectant les clients avec des prestataires fiables tout en assurant la qualité et la conformité des services proposés de KANORA en tant que commissionnaire.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services offerts par KANORA à travers sa plateforme numérique.

Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées entre les utilisateurs de la plateforme et les prestataires de services, pour lesquels KANORA agit en qualité de commissionnaire.

Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, diverses prestations de conciergerie à domicile ou pour entreprises.

Les CGV encadrent les relations contractuelles entre KANORA, les utilisateurs et les prestataires, précisant les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation des services offerts par la plateforme.

3. Rôle de Commissionnaire

KANORA agit en qualité de commissionnaire, en son propre nom mais pour le compte des prestataires de services.

En tant qu'intermédiaire, KANORA facilite les interactions entre les clients et les prestataires, en assurant la coordination et la bonne exécution des services offerts sur la plateforme.

Bien que KANORA s'engage à sélectionner des prestataires compétents et fiables, chaque prestataire demeure responsable de ses engagements contractuels envers les clients.

Les clients reconnaissent expressément qu'il n'existe aucun lien de subordination entre KANORA et les prestataires de services. KANORA agit en tant qu'intermédiaire et commissionnaire, facilitant la mise en relation entre clients et prestataires indépendants.

Les prestataires fournissent leurs services en toute indépendance, sans être sous le contrôle ou la direction de KANORA, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel.

KANORA ne saurait être tenue pour responsable des manquements des prestataires, mais veille au respect des standards de qualité et de service établis.

4. Modalités de Commande et Conclusion du Contrat

La commande des services via la plateforme KANORA implique la sélection par le client du service souhaité et du prestataire. Lors de la validation de la commande, le client accepte les termes du service offert par le prestataire, lesquels sont détaillés sur la plateforme.

La conclusion du contrat entre le client et le prestataire est effective dès la confirmation de la commande par KANORA.

KANORA, en tant que commissionnaire, assure la transmission des informations nécessaires entre le client et le prestataire pour la réalisation du service.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des services offerts par les prestataires via la plateforme KANORA sont clairement indiqués sur la plateforme. Ces tarifs peuvent être sujets à des variations en fonction de la nature spécifique du service demandé.

Toutes les transactions sont effectuées en utilisant les systèmes de paiement sécurisés intégrés à la plateforme. Le paiement est dû au moment de la confirmation de la commande et est traité en tant qu'intermédiaire par KANORA.

KANORA assure la bonne transmission des paiements aux prestataires conformément aux termes du service fourni.

Pour chaque service fourni via la plateforme KANORA, une facture détaillée est générée et mise à disposition du client. Cette facture comprend le coût du service, les taxes applicables, et tout autre frais lié à la prestation.

La facturation est effectuée par KANORA en tant qu'intermédiaire, qui collecte les paiements au nom des prestataires. Les clients recevront les factures électroniquement et pourront y accéder via leur compte utilisateur sur la plateforme.

Les factures sont émises conformément aux réglementations fiscales en vigueur et servent de preuve de transaction entre le client et le prestataire.

6. Exécution des Services

Le client est responsable de la supervision de l'exécution des services commandés via la plateforme KANORA. Il doit assurer la disponibilité et l'accessibilité des locaux où les services doivent être fournis, conformément aux indications fournies lors de la commande.

Le prestataire, de son côté, est tenu de fournir le service dans le respect des termes convenus, avec professionnalisme et diligence.

À la fin de chaque intervention, le client est tenu de confirmer le bon déroulement et la conformité du service rendu par le prestataire. Cette confirmation permet de garantir la qualité des services et est nécessaire pour la clôture de la transaction entre le client et le prestataire.

7. Droits et Responsabilités des Prestataires

Les prestataires de services engagés via la plateforme KANORA sont tenus de fournir les services conformément aux descriptions et aux engagements pris sur la plateforme. Ils sont responsables de la qualité, de la sécurité, et de la conformité des services fournis.

Les prestataires veilleront à respecter les délais convenus et à informer le client et KANORA en cas de tout imprévu pouvant affecter l'exécution du service.

8. Droit de Rétractation et Annulation

Les clients peuvent annuler leur commande sans frais jusqu'à 24 heures avant la date prévue pour la prestation. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant, la pénalité équivalente à cinquante pour cent [50%] du montant de la prestation reste acquise à KANORA SERVICES SAS.

En cas de besoin de reprogrammation de la prestation, l'avance peut être réaffectée à la nouvelle date de service, sous réserve d'une pénalité de vingt pour cent [20%] sur le montant de la prestation. Cette pénalité couvre les frais de gestion de KANORA SERVICES et de préparation éventuellement engagés en vue de la prestation initialement prévue.

9. Garanties et Limitation de Responsabilité

KANORA s'engage à fournir un accès continu et sécurisé à sa plateforme, mais ne peut garantir une absence totale de dysfonctionnements techniques. La responsabilité de KANORA est limitée au montant des transactions effectuées sur la plateforme.

KANORA décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage d'objets de valeur lors du passage des prestataires. Il appartient au client de veiller à ne pas exposer des biens de valeur durant l'intervention des prestataires.

Les prestataires, agissant en tant qu'indépendants, sont responsables de l'exécution des services et de tout dommage direct causé aux clients.

10. Protection des Données Personnelles

KANORA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et des prestataires conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services de la plateforme.

KANORA met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme KANORA, y compris les textes, graphiques, logos, sons, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de KANORA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments sans l'accord préalable écrit de KANORA est strictement interdite.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KANORA et à respecter l'intégrité de ses services et contenus.

12. Force Majeure

KANORA ne saurait être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans ces CGV, causé par un événement de force majeure.

Sont considérés comme tels, tout événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté de KANORA, tel que défini par la législation et la jurisprudence sénégalaises.

En cas d'un tel événement, les obligations de KANORA seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. KANORA s'engage à informer les utilisateurs de la survenance et de la fin d'un tel événement.

13. Résolution des Litiges et Droit Applicable

Ces CGV sont régies par le droit sénégalais, indépendamment des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV est soumis, dans un premier temps, à une tentative de résolution à l'amiable entre KANORA et l'utilisateur concerné.

Si aucune solution n'est trouvée, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes de Dakar.

14. Dispositions Générales

KANORA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme et communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié.

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

L'inaction de KANORA face à une violation par un utilisateur ou un prestataire des termes des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à agir contre cette violation ou des violations ultérieures.